Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Noelya et ses clients dans le cadre de la vente de produits personnalisés.
Article 2 : Produits
- Les articles proposés sont fabriqués à la main et personnalisables.
- Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
Article 3 : Prix
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Article 4 : Commande
- Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
- Une fois validée, la commande ne peut être annulée si la personnalisation est déjà en cours.
Article 5 : Paiement
- Les paiements s'effectuent par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
- La commande sera traitée après réception du paiement.
Article 6 : Livraison
- Les délais de livraison sont estimés entre [X et X jours ouvrés].
- Noelya ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Article 8 : Garantie
- En cas de défaut avéré du produit, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours après réception.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, logos) sont la propriété de Noelya et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant tout recours juridique.